Rémunération du chef d’entreprise

Le choix du mode de rémunération est souvent une question complexe à saisir par le manager.

Nous vous suggérons d’examiner en détail les principales règles régissant la rémunération des cadres et les sources potentielles d’optimisation qui pourraient être mises en place.

RÉMUNÉRATION RÉSULTANT DE LA MISSION SOCIALE

Cette rétribution est celle qui résulte de la gestion de la société. En pratique, nous distinguons souvent entre la rémunération attribuée au Responsable SARL/EURL et celle attribuée au Président SAS/SASU.

La rémunération du Manager de SARL/EURL

Le principe de la rémunération du gérant est, en pratique, souvent prévu dans les statuts de l’entreprise mais son montant reste enregistré à l’assemblée générale.

D’un point de vue fiscal, la rémunération du Gérant de SARL/EURL est considérée comme un salaire.

Il est donc possible de :

• Appliquer un rabais de 10 % sur les dépenses d’entreprise ;
• Ou de déduire directement le montant des frais encourus à condition qu’il soit possible de présenter les pièces justificatives

Au niveau social, il faut distinguer les cadres majoritaires des cadres minoritaires.

Le directeur majoritaire est celui qui, avec sa famille, possède plus de la moitié du capital de la société.

Un Gérant est aussi considéré comme tel lorsqu’il détient, avec un autre co-gérant, plus de la moitié du capital social (Collège de Gestion).

Lorsque le Gérant est qualifié de majoritaire, celui-ci est soumis au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Ce régime présente l’avantage de faire baisser le coût de l’entreprise par rapport au régime des salariés assimilés et propose une certaine liberté pour mettre en place une sécurité sociale sur mesure.

En revanche, le principal inconvénient du système de sécurité sociale des travailleurs indépendants est qu’il est moins protecteur que celui des travailleurs.

Le salaire du Président de SAS / SASU

En ce qui concerne le Gérant, le principe de la rémunération est souvent consacré dans les statuts de l’entreprise, mais le montant de la rémunération est décidé lors d’une assemblée générale.

Le président peut profiter d’un relevé de paie, ce qui peut être un réel avantage pour l’achèvement de projets personnels.

D’un point de vue fiscal, la rémunération du Président de SAS/SASU est également imposée à titre de salaire. Par conséquent, il bénéficie de l’indemnité forfaitaire ou de la déduction des dépenses réelles.

D’un point de vue social, le président de SAS/SASU est assujetti au régime de sécurité sociale des employés équivalents.

Ce régime reste plus cher que le régime social TNS mais offre plus de protection sociale (notamment en ce qui concerne les pensions).

Attention :

Aucun de ces régimes n’autorise le gestionnaire à bénéficier du droit au chômage en raison de la perte de son mandat social.

RÉMUNÉRATION RÉSULTANT DU STATUT DE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF : DIVIDENDES

En tant qu’associé, le gérant peut se rémunérer en percevant des dividendes.

Les dividendes sont versés pour le capital investi dans la société et non pour les tâches du gestionnaire.

A partir de 2018, les dividendes seront en principe soumis à l’impôt forfaitaire de 30% composé de :

• Impôt sur les bénéfices : 12,8%
• Cotisations sociales : 17,2%

Cependant, les ménages modestes pourront choisir, en matière d’impôt sur le revenu, de soumettre les sommes perçues au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Attention :

Les dividendes assujettis à l’impôt uniforme ne seront pas admissibles à la réduction d’impôt de 40 p. 100.

DES MOYENS D’OPTIMISER LA RÉMUNÉRATION DES CADRES SUPÉRIEURS

Pour optimiser la rémunération des cadres supérieurs, il faut étudier en profondeur chaque situation. Néanmoins, nous vous proposons des pistes qui vous permettront d’optimiser celle-ci.

A – Contrats de Madelin

Les contrats Madelin Les contrats  » Madelin  » concernent les dirigeants de TNS qui veulent renforcer leur protection sociale (retraite, santé, chômage…).

Les cotisations versées en vertu de ses contrats peuvent être déduites par le gérant de ses revenus professionnels, qui constituent une source d’optimisation fiscale significative.

Il convient toutefois de noter que la déduction est toujours limitée.

En ce qui concerne la retraite, le souscripteur bénéficiera d’une rente à l’expiration du contrat.

Un régime similaire existe également pour les gestionnaires couverts par le régime des employés équivalents (article 83 pension).

B – La déclaration d’impôt de l’entreprise

Lorsque l’entreprise est assujettie à l’impôt sur les sociétés, les rémunérations versées au gestionnaire sont en principe déductibles d’impôt.

Pour qu’une telle déductibilité fiscale soit possible, la rémunération attribuée au gérant doit correspondre aux fonctions effectives au sein de l’entreprise et de ne pas avoir une quantité excessive.

C – La distribution des dividendes

Le versement du dividende Tel qu’expliqué ci-dessus, les dividendes versés à l’agent en sa qualité d’associé sont normalement assujettis :

• A l’impôt sur les bénéfices au taux de 12,8 % ;
• Cotisations sociales au taux de 17,2%.

Il peut, dès lors, être opportun de réduire tout ou partie de la rémunération classique soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales pour se rémunérer par des dividendes imposés au taux global de 30 %.

Toutefois, il ne faut pas oublier que le versement de dividendes n’offre aucune protection fiscale et doit être réparti également entre les membres.

Attention :

Les dirigeants relevant du régime TNS sont, pour la partie des dividendes qui excède 10 % du montant du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant, soumis aux cotisations sociales et non aux prélèvements sociaux. Dans de telles circonstances, les opportunités d’optimisation sont donc limitées.

D – Miser sur l’immobilier des affaires

Un arrangement peut consister, de façon simplifiée, à placer les actifs immobiliers utilisés par la société exploitante au sein d’un SCI détenu par le gérant et sa famille. La compagnie d’exploitation paie ensuite un loyer au propriétaire SCI de la propriété, qui peut ensuite être appréhendé par le gestionnaire.

L’imposition des loyers perçus est fonction du système fiscal de la SCI :

• Si la SCI est de l’impôt sur le revenu : le résultat est imposé dans les mains de l’agent en tant que revenu de propriété. Cela évite les contributions sociales ;
• Si SCI est assujetti à l’impôt des sociétés, le revenu après IS peut être distribué sous forme de dividendes.

E – Hausse de la rémunération indirecte

Le directeur peut tirer parti des avantages en nature offerts par l’entreprise pour améliorer son pouvoir d’achat (un véhicule fonctionnel, par exemple, plutôt qu’un véhicule personnel).

Toutefois, il devrait savoir que ces prestations sont imposées et assujetties aux cotisations de sécurité sociale.

Les frais engagés au cours de l’activité professionnelle doivent également être remboursés, à condition que la preuve nécessaire soit disponible.

Le remboursement de dépenses professionnelles n’est pas assujetti à la taxe.

Sous réserve de certaines conditions, l’agent a également le droit :

• Pour les billets au restaurant ;
• Au profit de l’épargne salariale réalisée dans l’entreprise.

QU’ATTENDRE D’UNE BONNE OPTIMISATION DE LA RÉMUNÉRATION DE L’ENCADREMENT ?

Il faut orienter une bonne optimisation vers un triple objectif, à savoir :

• Augmentation de la somme d’argent reçue par le gestionnaire ;
• Réduire le coût des montants attribués au gestionnaire de la société ;
• Diminuer les coûts fiscaux associés aux sommes perçues.

Il est évident qu’il est souvent difficile d’optimiser les trois leviers en même temps.

Le gérant doit donc réfléchir sur les sources liées à l’optimisation de sa compensation sous différents angles et pas seulement la quantité d’argent collectée.

CONCLUSION

Les quelques exemples cités dans cet article montrent que de multiples sources d’optimisation restent applicables à la rémunération des dirigeants. Cependant, il est nécessaire d’évaluer chaque cas particulier pour mettre en place les outils pertinents nécessaires à cette optimisation. A cet égard, les conseils d’un professionnel ayant une expertise en la matière peuvent être une réelle opportunité pour atteindre cet objectif.